Bienvenue en France, pays où l’on célèbre l’entrepreneuriat… jusqu’au premier pincement de trésorerie. Où l’on encourage la transmission du patrimoine… jusqu’à ce que l’héritier découvre l’addition fiscale. Où l’on incite à investir… jusqu’à ce qu’il faille s’acquitter d’un impôt sur la plus-value. Un pays où l’on prône la création de valeur tout en sanctionnant systématiquement ceux qui en génèrent.
Décryptage avec Boris Intini, Directeur Général de PraxiFinance.
Dans cette contradiction, une réalité s’impose : il est presque impossible de refinancer des dettes pourtant issues d’un enrichissement. Une dette fiscale n’est pas un passif toxique, mais la trace d’un succès. L’impôt sur la plus-value révèle un gain, les droits de succession un patrimoine transmis. Pourtant, en France, ces obligations sont traitées comme des charges à solder d’urgence, quitte à brader un actif ou fragiliser une entreprise.
L’absurde dogme du « paie et tais-toi »
Pour un entrepreneur, la trésorerie est un combat quotidien. Délais de paiement étouffants, trésorerie en tension, appels d’offres gagnés mais impossibles à honorer faute de fonds, avances de TVA à régler alors que les clients tardent à payer… Ces situations sont classiques. Et pourtant, face à un besoin de liquidités, le couperet tombe.
Les banques ? Elles financeront un rachat d’entreprise, mais pas une dette fiscale. Elles prêteront pour un projet d’investissement, mais jamais pour régler des droits de succession. Un chef d’entreprise en pleine croissance peut se retrouver étranglé par une dette fiscale qu’il ne peut pas étaler, alors qu’elle est simplement le fruit de son activité florissante. C’est un non-sens économique.
Notaires, avocats et CGP : la frilosité comme doctrine
Le problème ne vient pas seulement des banques, mais aussi de ceux qui conseillent les détenteurs de patrimoine. Notaires, avocats fiscalistes, gestionnaires de fortune devraient être force de proposition. Pourtant, beaucoup s’en abstiennent.
Par crainte du défaut de conseil, par méconnaissance ou par confort, ils se réfugient derrière un réflexe : « Je ne connais pas, donc ça n’existe pas. » Résultat : ventes précipitées, actifs bradés, arbitrages rationnels abandonnés.
Faut-il vraiment vendre dans l’urgence pour couvrir des frais, plutôt que d’envisager un refinancement ou une restructuration intelligente du passif ?
Loin d’être anecdotiques, ces biais façonnent une culture où l’on considère qu’un patrimoine doit être vendu en cas de difficulté, plutôt que d’être optimisé.
Des solutions existent, encore faut-il les dire
La vérité, c’est qu’il existe des solutions adaptées. Refinancer une dette fiscale est possible. Racheter des droits de succession pour éviter une vente forcée est faisable. Mobiliser son patrimoine pour faire face à une obligation fiscale sans brader un bien est une option.
Des solutions de monétisation existent pourtant. Elles permettent aux propriétaires de mobiliser la valeur d’un bien immobilier pour obtenir des liquidités, sans vendre, sans assurance emprunteur, et hors des contraintes bancaires classiques. Elles redonnent une marge de manœuvre immédiate pour faire face à une dette fiscale ou à des droits de succession, sans sacrifier un actif stratégique.
Briser le tabou du financement des dettes fiscales
Il est temps d’ouvrir les yeux. La fiscalité immobilière et entrepreneuriale ne devrait pas être un piège. Les pouvoirs publics doivent cesser de traiter ces dettes comme de simples contentieux, sans alternative. Notaires et avocats doivent informer et orienter vers des solutions modernes, plutôt que s’en tenir à des schémas dépassés.
Car une dette fiscale n’est pas un échec, mais le signe d’une création de richesse. Il ne s’agit pas d’échapper à l’impôt, mais de lui donner un cadre de financement adapté. Le vrai drame n’est pas de devoir au fisc, mais de ne pas savoir payer sans détruire ce que l’on a construit.
Le débat est là. Et il est urgent de le poser.
